Condition Générales de Vente d’un Site Internet (Développement et Hébergement)
1. OBJET :
Le présent bon de commande a pour objet la conception, la réalisation, la mise en service et la gestion d’un site internet par le PRESTATAIRE au profit du CLIENT. La réalisation du site internet comprend : La définition d’un ou de plusieurs noms de domaine qui correspondent au nom du site internet. La location annuelle d’hébergement d’un emplacement de stockage du site internet.
2. DÉLIMITATION DES SERVICES A FOURNIR :
Les services que le prestataire devra fournir dans le cadre de la conception et le développement du Site Internet sont énoncés dans le bon de commande ou, éventuellement, sur un cahier des charges signé des deux parties, et le présent document ne régira que l’exécution des services y nommément énoncés. Tout service autre que ceux décris dans ce document sera sujet à un BON DE COMMANDE et un échéancier de paiement distincts.
3. QUALITE DES SERVICES A FOURNIR :
Le prestataire devra assurer les services dans le respect des règles de l’art, en faisant ses meilleurs efforts et en y apportant tout le soin nécessaire. Le PRESTATAIRE devra respecter toute échéance convenue par les PARTIES et plus généralement faire preuve de diligence raisonnable. En outre, le PRESTATAIRE devra fournir les services en conformité avec les spécifications et paramètres mutuellement convenus par les PARTIES.
4. INFORMATIONS SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX :
Le PRESTATAIRE devra régulièrement communiquer au client l’état d’avancement des travaux pour la conception et le développement de son site Internet. Le CLIENT devra valider et confirmer toute modification et état d’avancement.
5. HÉBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE :
Sauf cas de force majeure, le PRESTATAIRE assure pour le CLIENT un hébergement pour le stockage du site internet sur un serveur sécurisé afin que ses documents soient accessibles sur internet et visible par tous les utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’hébergement est un abonnement annuel auquel le Client doit souscrire chaque année et au tarif en vigueur.
6. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION A LA GESTION DU SITE :
Le PRESTATAIRE garantit au CLIENT une assistance à distance gratuite tant que le site web du client est hébergé chez le prestataire. Cette prestation consiste :
La maintenance et la gestion du site internet, conformément à l’architecture validée par le CLIENT à la base. L’assistance est offerte au CLIENT à distance par tous les moyens de télécommunication, du dimanche au Jeudi, de 8h30 à 16h30, excepté les journées fériées.
7. DROITS ET PROPRIÉTÉS :
Le CLIENT est le seul propriétaire du contenu de son site Internet. Cette disposition doit figurer et apparaître de manière visible sur toutes las pages du site Internet. Le CLIENT peut récupérer le site à tout moment après avoir notifié au PRESTATAIRE son intention par lettre recommandée en respectant un préavis de 30 jours. Toutefois, cette demande doit être établie une fois que le CLIENT ait honoré tous les engagements financiers au près du PRESTATAIRE. Dans ce cas le CLIENT a le droit de résilier sans préjudice des dommages et intérêts.
8. RESPONSABILITÉ :
Le CLIENT prend l’entière responsabilité des documents et des informations publiées sur les pages web de son site Internet.
9. CONFIDENTIALITÉ :
Le PRESTATAIRE s’engage à considérer comme confidentielles les informations de toutes natures relatives, notamment, aux activités du CLIENT, a son organisation et à son personnel. Il s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse du CLIENT. Toutefois, les manuscrits, photographies ou tous autres documents et illustrations adressés ou remis au PRESTATAIRE ne sont pas rendus et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation. Le PRESTATAIRE s’engage à considérer comme confidentielles les informations de toutes natures relatives, notamment, aux activités du CLIENT, a son organisation et à son personnel. Il s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse du CLIENT. Toutefois, les manuscrits, photographies ou tous autres documents et illustrations adressés ou remis au PRESTATAIRE ne sont pas rendus et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
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